Arrêté du 13 août 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 23 août 2020.

TexteArrêté du 13 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042256384

Texte parentLEGITEXT000042256368

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 août 2020 (version du 23 août 2020)Légifrance →

1. Le jury établit, par étape de production et par ordre de mérite, la liste des candidats admis.

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