Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042256475
Texte parentLEGITEXT000042256468
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2020 susvisé est modifié comme suit :
2. « Ces épreuves sont remplacées par une épreuve écrite obligatoire d'une durée de 1 h 30 comprenant deux parties : ».
3. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2020 : art. 3
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