Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042256477
Texte parentLEGITEXT000042256468
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 24 juin 2020 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
2. « Lorsque plusieurs candidats à un même concours ont obtenu, lors de l'établissement de la liste d'admission, le même nombre de points, priorité est donnée à celui ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2020 : art. 5
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