Référencearticle 1 du décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (version du 5 juin 2021)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 29 mai 2008 susvisé et aux dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois mentionnés en annexe au présent décret, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire relevant de l'un de ces cadres d'emplois doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
2. Dans ce cas, la formation d'intégration est réalisée avant le 30 juin 2022.
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