Décret n°2020-1082 du 21 août 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 août 2020.

TexteDécret n°2020-1082 du 21 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042256605
Texte parentLEGITEXT000042256557
RéférenceAnnexe du décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (version du 24 août 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Catégorie A

3. 1° Cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

4. 2° Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;

5. 3° Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;

6. 4° Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique ;

7. 5° Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;

8. 6° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

9. 7° Cadre d'emplois des médecins territoriaux ;

10. 8° Cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

11. 9° Cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ;

12. 10° Cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux ;

13. 11° Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;

14. 12° Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;

15. 13° Cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

16. 14° Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;

17. 15° Cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux ;

18. 16° Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ;

19. 17° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

20. Catégorie B

21. 1° Cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;

22. 2° Cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;

23. 3° Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

24. 4° Cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;

25. 5° Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ;

26. 6° Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

27. 7° Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ;

28. 8° Cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux.

29. Catégorie C

30. 1° Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;

31. 2° Cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

32. 3° Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux ;

33. 4° Cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux ;

34. 5° Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

35. 6° Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

36. 7° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

37. 8° Cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux ;

38. 9° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

39. 10° Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

40. 11° Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement.

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