1. Il est créé un Pôle national d'expertise POLMAR Terre rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Son siège est fixé à Brest.
Arrêté du 19 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mars 2022.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000045376307
Texte parentLEGITEXT000042256639
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