1. Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des territoires et de la mer, la direction de la mer et du littoral de Corse et la direction des territoires de l'alimentation et de la mer appuient le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre dans la réalisation des missions arrêtées dans l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 19 août 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 mars 2022.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000045376312
Texte parentLEGITEXT000042256639
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