Article 1 LEGIARTI000042256684
1. Les annexes de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2020
NatureArrêté
Signé le21 août 2020
Publié le23 août 2020
Articles11 articles en vigueur
NORINTJ2021703A
IdentifiantLEGITEXT000042256655
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042256686
1. Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256666
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256668
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256670
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256672
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256674
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256676
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256678
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256680
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe VIII
Annexe
Annexe LEGIARTI000042256682
A modifié :
- Arrêté du 4 août 2010
Divisions : Art. Annexe IX
Fait le 21 août 2020.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, O. Courtet
Textes cités liens · DILA1
Code de la défense. - art. L4136-3 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2020).