Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 26 août 2020.

TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementTitre IV : AUTRES FORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000042260939
Texte parentLEGITEXT000042260866
Référencearticle 27 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 26 août 2020)Légifrance →

1. L'Ecole du Louvre est habilitée à recevoir, au titre de la formation continue, des stagiaires qui suivent les cours ouverts aux élèves ou aux auditeurs et à réaliser des stages spécifiques correspondant à des actions de formation continue.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042260939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.