1. L'obtention des diplômes peut se faire par la validation des acquis de l'expérience (VAE) dès lors que la certification est inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Arrêté du 31 juillet 2020 · Article
Article 29
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.
TexteArrêté du 31 juillet 2020
RattachementTitre V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000052196685
Texte parentLEGITEXT000042260866
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