Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2022.

TexteArrêté du 31 juillet 2020

RattachementTitre Ier : PREMIER CYCLE

IdentifiantLEGIARTI000046097750

Texte parentLEGITEXT000042260866

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 28 juillet 2022)Légifrance →

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