Arrêté du 31 juillet 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 août 2020.

TexteArrêté du 31 juillet 2020

RattachementTitre II : DEUXIÈME CYCLE

IdentifiantLEGIARTI000042260909

Texte parentLEGITEXT000042260866

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 juillet 2020 (version du 26 août 2020)Légifrance →

1. Admission en première année de deuxième cycle.

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