Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042263682
Texte parentLEGITEXT000042263679
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 1983 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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