Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042263775
Texte parentLEGITEXT000042263772
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor, chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs établissements publics est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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