Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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