Arrêté du 30 juillet 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042263824
Texte parentLEGITEXT000042263818
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des pays et territoires prévue à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1986 susvisé est remplacée par la suivante :

2. Europe continentale

3. Albanie.

4. Allemagne.

5. Andorre.

6. Autriche.

7. Belgique.

8. Biélorussie.

9. Bosnie-Herzégovine.

10. Bulgarie.

11. Croatie.

12. Danemark.

13. Espagne.

14. Estonie.

15. France.

16. Grèce.

17. Hongrie.

18. Italie.

19. Kosovo.

20. Lettonie.

21. Liechtenstein.

22. Lituanie.

23. Luxembourg.

24. Macédoine du Nord.

25. Moldavie.

26. Monaco.

27. Monténégro.

28. Pays-Bas.

29. Pologne.

30. Portugal.

31. République tchèque.

32. Roumanie.

33. Russie (partie située à l'ouest du 40e méridien uniquement).

34. Saint-Marin.

35. Serbie.

36. Slovaquie.

37. Slovénie.

38. Suisse.

39. Ukraine.

40. Vatican.

41. Iles Britanniques

42. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

43. Iles Anglo-Normandes.

44. Scandinavie

45. Finlande.

46. Norvège.

47. Suède.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mai 1986 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042263824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.