Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 21 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042263896

Texte parentLEGITEXT000042263855

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. La délibération n° B45/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 16 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques est approuvée.

2. Elle est annexée au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.