Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 21 août 2020
Rattachement
IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE
  1. Annexe
  2. IV. - OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES ET APPLICATION DE LA LICENCE
IdentifiantLEGIARTI000054289492
Texte parentLEGITEXT000042263855
Référencearticle 20 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. La présente délibération annule et remplace la délibération n° B61/2018 du bureau du CNPMEM du 19 juillet 2018.

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