Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 21 août 2020

Rattachement

II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE

Annexe
II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE

IdentifiantLEGIARTI000054289359

Texte parentLEGITEXT000042263855

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. Contingents de licences

2. Les licences mentionnées à l'article 1er se répartissent de la manière suivante :

3. a) Pour les zones CIEM IV et VII :

CRPMEM	Nombre de licences
* Hauts-de-France	59
* Normandie	303
* Bretagne	370
Total	732

4. b) Pour la zone CIEM VIII :

CRPMEM	Nombre de licences
* Bretagne	150
* Pays de la Loire	68
* Nouvelle-Aquitaine	140
Total	358

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