RattachementII. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE
Annexe
II. - RÈGLES GÉNÉRALES DE GESTION DE LA PÊCHERIE
IdentifiantLEGIARTI000054289372
Texte parentLEGITEXT000042263855
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 27 août 2020)Légifrance →
1. Organisation de la campagne et dispositions particulières de gestion
2. 6.1. La date d'ouverture de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques est fixée au premier jour ouvrable du mois d'octobre. La fin de la campagne est fixée pour tous les navires français au 14 mai de l'année suivante, à 24 heures, quelle que soit la zone.
3. 6.2. Les coquilles Saint-Jacques soumises à décorticage du fait de la réglementation consécutive à la contamination par l'ASP ou la DSP doivent être pesées et enregistrées soit en criée soit dans un point de débarquement agréé et en présence d'un agent mandaté par la criée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.