Article 8

1. Organisation de la campagne

2. 8.1. Dans le “secteur Manche Est”, les navires détenteurs d'une licence permettant de pêcher la coquille Saint-Jacques sont autorisés à effectuer quatre débarquements par semaine.

3. 8.2. Par dérogation à l'alinéa précédent, les navires sont autorisés à effectuer cinq débarquements par semaine durant deux semaines au cours du mois de décembre, dont la période sera définie par la commission interrégionale “du secteur Manche Est” et notifiée à la DIRM deux semaines avant le début de la dérogation, dans le respect des conditions de leur permis de navigation.

4. 8.3. Il n'est autorisé qu'un débarquement par jour.

5. 8.4. La quantité maximale de détention et de stockage autorisée à bord est fixée à :

6. - 1 800 kilogrammes par navire de longueur hors-tout inférieure à 15 mètres ;

7. - 2 000 kilogrammes par navire de longueur hors-tout comprise entre 15 et 16 mètres ;

8. - 2 200 kilogrammes par navire de longueur hors-tout supérieure à 16 mètres.

9. 8.5. Par dérogation à l'alinéa précédent, selon des dates fixées chaque année par le préfet de Normandie, sur proposition de la commission interrégionale “du secteur Manche Est”, les navires sont autorisés, dans le secteur “Manche Est”, à débarquer les quantités suivantes, dans le respect des conditions de leur permis de navigation :

10. Ce poids représente un plafond maximal de pêche et ne constitue ni un droit, ni un objectif à atteindre, vise l'ensemble des captures débarquées ainsi que tout élément induit ultérieurement par la pesée suite au débarquement. Il appartient au patron de pêche de respecter les poids autorisés et définis par son permis de navigation. Aucun rattrapage de “quantité” n'est autorisé dans ce secteur ou dans un autre secteur.

11. 8.6. En application de l'article 8.2, durant les deux semaines dérogatoires du mois de décembre, les navires sont autorisés, dans le secteur “Manche Est”, à débarquer les quantités suivantes :

12. Ce poids représente un plafond maximal de pêche et ne constitue ni un droit, ni un objectif à atteindre, vise l'ensemble des captures débarquées ainsi que tout élément induit ultérieurement par la pesée suite au débarquement. Il appartient au patron de pêche de respecter les poids autorisés et définis par son permis de navigation. Aucun rattrapage de “quantité” n'est autorisé dans ce secteur ou dans un autre secteur.

13. 8.7. Néanmoins, afin de garantir une certaine souplesse aux navires dans la gestion de leur stratégie de pêche, les navires ayant utilisé la dérogation permise par l'alinéa 8.5 lors de leur premier débarquement hebdomadaire peuvent, pour des raisons de commercialisation ou météorologiques, revenir au cours de la même semaine aux règles initiales de débarquement prévues à l'alinéa 8.4, tout en respectant la quantité maximale hebdomadaire correspondant à la taille de leur navire, de la façon suivante :

14. - un navire de longueur hors-tout inférieure à 15 mètres ayant effectué un premier débarquement hebdomadaire de 3 600 kg pourra procéder au cours de la même semaine à deux débarquements complémentaires de 1 800 kg ;

15. - un navire de longueur hors-tout comprise entre 15 et 16 mètres inclus ayant effectué un premier débarquement hebdomadaire de 4 000 kg pourra procéder au cours de la même semaine à deux débarquements complémentaires de 2 000 kg ;

16. - un navire de longueur hors-tout supérieure à 16 mètres ayant effectué un premier débarquement hebdomadaire de 4 400 kg pourra procéder au cours de la même semaine à deux débarquements complémentaires de 2 200 kg.