Arrêté du 21 août 2020 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

TexteArrêté du 21 août 2020
Rattachement
Annexe 2
  1. Annexe
  2. Annexe 2
IdentifiantLEGIARTI000042263892
Texte parentLEGITEXT000042263855
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 27 août 2020)Légifrance →

1. Schéma des zones où le montage des anneaux en carré avec 4 points d'attache maximum est obligatoire sur une drague de type " bretonne " : tablier et dos du filet de la drague

2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9MEesgDJqzdLJeJXIktz0M-iqmYsnm7jq9JvNFwPQos=

3. Les deux premières rangées d'anneaux bordant la structure de l'engin coté couteau (sur le tablier et sur le dos) peuvent disposer de points d'attache supplémentaires, au même titre que les ailes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042263892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.