Arrêté du 17 août 2020 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2029.

TexteArrêté du 17 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000049710838

Texte parentLEGITEXT000042263928

Référencearticle 3-1 de l'arrêté du 17 août 2020 (version du 15 juin 2024)Légifrance →

1. L'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire est autorisé à ouvrir la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029. Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire, pour les années universitaires de 2024-2025 à 2028-2029.

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