Article en vigueur depuis le 28 août 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042267666
Texte parentLEGITEXT000042267662
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois-La Livinière " est homologué.
2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b203f5e5-0950-4f4c-8407-65615a1d0791 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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