Article en vigueur depuis le 9 octobre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042409012
Texte parentLEGITEXT000042267684
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2020 (version du 9 octobre 2020)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corbières-Boutenac " est homologué.
2. Le lien http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-eb40cd8d-b50b-496a-9338-b05361e352b3 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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