1. Les électeurs de la commune guyanaise de Saül sont convoqués le même jour en vue de pourvoir les sièges du conseil municipal vacants à la date de publication du présent décret.
Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 2020.
TexteDécret n°2020-1089 du 26 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042267804
Texte parentLEGITEXT000042267795
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.