Décret n°2020-1089 du 26 août 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 août 2020.

TexteDécret n°2020-1089 du 26 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042267812

Texte parentLEGITEXT000042267795

Référencearticle 5 du décret n°2020-1089 du 26 août 2020 (version du 28 août 2020)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 octobre 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

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