Texte publié au Journal officiel
1. Le VIII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
2. Au 3°, le cinquième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'augmentation de rendement permettant d'alimenter la réserve est fixée annuellement, dans la limite du rendement butoir prévu par le présent cahier des charges et en application du I de l'article D. 645-7 du code rural et de la pêche maritime. Cette augmentation de rendement individuelle ne peut conduire à dépasser la quantité maximale pouvant être mise en réserve par l'opérateur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe