Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042267917
Texte parentLEGITEXT000042267912
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
2. Au 3° b, les mots : « A compter du 1er janvier 2015 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe
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