Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau au I du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne », homologué par le décret du 22 novembre 2010 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. POINTS PRINCIPAUX À CONTRÔLER
3. MÉTHODES D'ÉVALUATION
4. A.-RÈGLES STRUCTURELLES
5. A1.-Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée
6. Documentaire et visuel sur site
7. A2.-Potentiel de production revendicable (encépagement, densité de plantation et système de palissage, entrée des vignes en production)
8. Documentaire et visuel sur site
9. A3.-Aménagement d'une parcelle
10. Documentaire et visuel sur site
11. A4.-Outil de production
12. Réception et pressurage, site de pressurage
13. Visuel sur site
14. B.-RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION
15. B1.-Conduite du vignoble
16. Taille
17. Visuel sur site
18. Charge maximale moyenne à la parcelle
19. Visuel sur site
20. Etat cultural de la vigne
21. Visuel sur site
22. Utilisation des composts et déchets organiques ménagers, des boues de station d'épuration autres que celles des installations vitivinicoles. Modification substantielle de la morphologie, du sous-sol ou des éléments permettant de garantir l'intégrité et la pérennité des sols d'une parcelle.
23. Visuel sur site
24. B2.-Récolte, transport et maturité du raisin
25. Suivi de la date de récolte
26. Documentaire et visuel sur site
27. B3.-Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
28. Pressurage
29. Documentaire et visuel sur site (vérification du respect des règles de pressurage)
30. B4.-Déclaration de récolte et déclaration de revendication
31. Rendement autorisé
32. Documentaire hors site
33. Déclaration de revendication
34. Documentaire et visuel sur site-contrôle de la mise en circulation des produits
35. C.-CONTRÔLES DES PRODUITS
36. Vins après tirage et prise de mousse
37. Examen analytique et organoleptique
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010 : art. Annexe