Texte publié au Journal officiel
1. Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », homologué par le décret du 1er octobre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
2. Au 1°, le paragraphe suivant est inséré :
3. « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l'aire géographique approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 12 février 1969. Le périmètre de cette aire, à la date d'approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, est composé des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010 Art. null