Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042268157
Texte parentLEGITEXT000042268150
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », homologué par le décret du 1er octobre 2010 susvisé, est modifié comme suit :
Au 2 :
2. -il est inséré un point c ainsi rédigé : « L'utilisation d'herbicides de prélevée dans l'inter-rang est interdite » ;
-le point initialement nommé c est nommé d.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1169
du 1er octobre 2010
Art. null
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