Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042268159
Texte parentLEGITEXT000042268150
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys », homologué par le décret du 1er octobre 2010 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « XI.-Mesures transitoires.
3. Pas de disposition particulière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1169
du 1er octobre 2010
Art. null
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