Arrêté du 19 décembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2017.

TexteArrêté du 19 décembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000042273539

Texte parentLEGITEXT000042273526

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2017 (version du 24 décembre 2017)Légifrance →

1. La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.