Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 août 2020 (version du 1er septembre 2020)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 26 décembre 2012
3. Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
4. -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.