Décret n°2020-1096 du 28 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 août 2020.

TexteDécret n°2020-1096 du 28 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042285251

Texte parentLEGITEXT000042285245

Référencearticle 1 du décret n°2020-1096 du 28 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

3. Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

6. Art. 39, Art. 39 EUS

7. II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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