Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. I. − Le II de l'article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Cette demande peut également être effectuée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
4. II. − Le troisième alinéa du VI de ce même article est complété par une phrase ainsi rédigée :
5. « Cette demande peut également être formée durant la période complémentaire ouverte entre le 31 août, à 8 heures, et le 5 septembre, à 16 heures. » ;
6. III. − Au I de l'article 2, les mots : « la période d'option prévue » sont remplacés par les mots : « les périodes d'option prévues » ;
7. IV. − Au I de l'article 4, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-424 du 30 mai 2018 : art. 1, art. 2, art. 4