Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1093 du 28 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285273
Texte parentLEGITEXT000042285261
Référencearticle 2 du décret n°2020-1093 du 28 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du décret du 24 juin 2020 susvisé, les mots : « 4 septembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 11 septembre 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-776 du 24 juin 2020 : art. 14
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