Arrêté du 18 août 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042285685
Texte parentLEGITEXT000042285681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « Emplois de catégorie B et C

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NIVEAU des responsabilités

5. NOMBRE d'emplois

6. NOMBRE de points par emploi

7. Emploi comportant des responsabilités particulières en matière de recrutement, de formation et de gestion administrative des personnels, de gestion financière ou comptable :

8. 653

9. 10

10. -chef de bureau de gestion opérationnelle en DDSP

11. B

12. -responsable recrutement

13. B

14. -responsable contentieux, statut et réglementation

15. B

16. -responsable de la documentation

17. B

18. -gestion des personnels

19. B

20. -responsable des affaires médicales et sociales

21. B

22. -responsable de l'exercice du droit syndical

23. B

24. -responsable du courrier

25. B

26. -pédagogie des personnels et habilitation défense

27. B

28. -responsable des emplois opérationnels

29. B

30. -gestion des scolarités

31. B

32. -responsable de la comptabilité

33. B

34. -liquidateur de paie

35. B

36. -régisseur d'avances et de recettes

37. B

38. -responsable de la globalisation budgétaire

39. B

40. -responsable de section financière des affaires immobilières

41. B

42. -section traitement

43. B

44. -responsable du budget, investissement, fonctionnement

45. B

46. -gestion des crédits

47. B

48. -coordinateur des budgets globaux

49. B

50. -gestion immobilière

51. B

52. -responsable logistique

53. B

54. -gestion des stocks

55. B

56. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des commissariats situés en zone sensible :

57. 318

58. 10

59. -accueil

60. C

61. Emploi dans un service particulier comportant des tâches de coordination et d'accueil et secrétariat des officiers du ministère public (OMP) :

62. 952

63. 10

64. -accueil

65. B

66. -secrétariat des OMP

67. B

68. -secrétariat médical

69. B

70. -secrétariat particulier

71. B

72. -gérant de mess

73. C

74. -responsable de foyer

75. C

76. Emploi comportant des responsabilités ou une technicité particulières dans les domaines de l'informatique et des transmissions :

77. 254

78. 10

79. -coordonnateur bureautique et informatique

80. B

81. -responsable de gestion informatique des moyens ou des personnels

82. B

83. -transmission

84. B

85. -conseiller régional en informatique et bureautique

86. B

87. -documentaliste analyste

88. B

89. -responsable des services informatiques du fichier national transfrontière

90. B

91. -correspondant et adjoint

92. B

93. Emploi comportant des responsabilités particulières dans les recherches sur fichiers de police :

94. 92

95. 10

96. -responsable de fichiers

97. C

98. -archivage et tenue des dossiers

99. C

100. Emploi comportant des responsabilités particulières dans un garage, atelier ou service d'entretien :

101. 15

102. 10

103. -entretien et conducteur offset

104. C

105. -responsable de labo photo

106. C

107. -responsable de cellule entretien

108. C

109. -chef d'atelier ou adjoint

110. C

111. -section matériel bureautique

112. C

113. -responsable d'unité technique

114. C

115. Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières dans une unité technique (notamment la police technique et scientifique) :

116. 12

117. 10

118. -techniques spéciales

119. B

120. -informatique

121. B

122. -saisie et traitement des données

123. B

124. -travaux de laboratoire

125. B

126. Emploi comportant des responsabilités ou une technique particulières au sein du service central de la police technique et scientifique :

127. 3

128. 10

129. -secrétariat

130. C

131. -secrétariat

132. B

133. -chef de section

134. C

135. Emploi comportant des responsabilités particulières dans un service de restauration :

136. 37

137. 10

138. -aide-cuisinier

139. C

140. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 janvier 2002
    Divisions : Art. Annexe II

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