1. MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION PARTICULIÈRE D'UNE SIGNALISATION D'UNE VOIE RÉSERVÉE
Nom et coordonnées postales et électroniques du gestionnaire de voirie | |
Nom et coordonnées postales et électroniques de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation | |
Localisation de la voie réservée (département, commune (s), numéro de route, PR de début et de fin) | |
Date d'implantation prévue | |
Voie permanente/ à plage horaire fixe/ à plages variables | |
Positionnement de la voie sur la chaussée | |
Nombre de voies de circulation sur la chaussée concernée | |
Longueur de la voie réservée | |
Catégories de véhicules et usagers autorisés sur la voie réservée | |
Eventuellement, catégories de véhicules et usagers non autorisés sur la voie réservée | |
Régulation dynamique de vitesse (Oui/ Non) | |
Vitesses maximales autorisées dans la voie réservée et dans les autres voies | |
Signalisation horizontale retenue | |
Signalisation verticale retenue | |
Informations diverses | |
Le demandeur s'engage à respecter l'ensemble des conditions d'implantation ainsi définies : -la voie réservée est définie par arrêté de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation ; -la signalisation de cette voie comprend une signalisation au moyen de l'un des dispositifs expérimentaux décrits dans l'arrêté d'expérimentation de signalisation ; -chaque implantation de voie réservée fait l'objet d'un suivi et d'une évaluation individuelle ; -aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation particulière. | |
Date | |
Nom et qualité du signataire | |
Signature | |