Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042285923
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Le scrutin organisé en 2021 pour l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales se déroule selon les modalités suivantes :
2. 1° Du 1er mars 2021 à 9 heures au 15 mars 2021 à 18 heures pour le vote électronique par internet ;
3. 2° Jusqu'au 15 mars 2021 pour le vote par correspondance, le cachet de la poste faisant foi. La dernière levée postale est effectuée sous contrôle d'un huissier le 23 mars 2021.
Aller plus loin
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