1. Les listes électorales sont établies selon les modalités suivantes :
2. 1° Les listes électorales des cinquième et sixième collèges contiennent pour chaque électeur :
3. a) Son numéro d'inscription sur la liste électorale. Ce numéro correspond à un numéro unique attribué de façon aléatoire pour chaque électeur de chaque collège ;
4. b) Son nom de famille suivi, le cas échéant, du nom d'usage ainsi que du ou des prénoms. Les électeurs sont listés dans l'ordre alphabétique du nom de famille ;
5. c) Son numéro d'affilié pour le cinquième collège et son numéro de pension pour le sixième collège ;
6. 2° Pour le cinquième collège, des listes électorales partielles sont élaborées pour permettre à chaque collectivité ou établissement employeur d'afficher la liste des affiliés qui lui sont rattachés.
7. Les employeurs peuvent présenter des demandes en vue de l'inscription d'agents relevant de leur autorité ou en vue de la radiation d'agents ne relevant plus de leur autorité.
8. Les affiliés occupant des emplois dans plusieurs collectivités sont inscrits sur la liste de la collectivité pour laquelle ils accomplissent le plus grand nombre d'heures de travail ou, en cas de durée de travail égale, sur la liste de la collectivité où le recrutement est le plus ancien ;
9. 3° Pour le sixième collège, à l'exception des électeurs résidant hors de métropole et des départements d'outre-mer qui sont avisés individuellement par la Caisse des dépôts et consignations, des listes électorales partielles sont élaborées pour permettre leur affichage par la commune de résidence des retraités.