Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementSection 3 : Etablissement des listes de candidats
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 3 : Etablissement des listes de candidats
IdentifiantLEGIARTI000042285983
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Les organisations candidates déposent leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
2. Les déclarations individuelles de candidature sont remises au siège de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa.
3. L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 17 novembre 2020. Aucune candidature ne peut être réceptionnée ou modifiée après cette date.
Aller plus loin
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