Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Section 3 : Etablissement des listes de candidats
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section 3 : Etablissement des listes de candidats
IdentifiantLEGIARTI000042285987
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. Les listes de candidats et les professions de foi sont mises en ligne sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales au plus tard le 8 décembre 2020.

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