Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Section 4 : Matériel de vote
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
  3. Section 4 : Matériel de vote
IdentifiantLEGIARTI000042285991
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. I. - Pour tous les collèges d'électeurs, le matériel de vote comprend :

2. 1° Une fiche cartonnée de format A4 comprenant une carte T à détacher suivant les pointillés :

3. a) Au recto et au verso de la fiche cartonnée sont précisés les modalités de vote et, pour chacune d'entre elle, la procédure à suivre pour le vote par correspondance et le vote électronique par internet et pour ce dernier, les éléments d'accès à la plate-forme (identifiant et mot de passe masqué), aux listes des candidats, aux professions de foi et à la fonctionnalité de vote. Sont également indiquées les modalités d'accès à la plate-forme téléphonique ;

4. b) Au recto de la carte T figure la boîte postale où est adressé le vote ;

5. c) Au verso de la carte T figurent un code-barres, généré de façon aléatoire, identifiant l'électeur ainsi que les emplacements où l'électeur doit placer l'étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de candidats de son choix ;

6. 2° Une planche d'étiquettes autocollantes comportant des codes-barres. Chaque étiquette correspond à une liste de candidats. Les étiquettes sont présentées dans l'ordre officiel des candidatures. Le nom de la liste de candidats figure au regard de chaque étiquette autocollante correspondante ainsi qu'en fond de page, sous l'étiquette à décoller par l'électeur.

7. II. - Le matériel de vote comprend un cahier des professions de foi de chaque liste de candidats, avec en annexe une liste récapitulative des noms des candidats pour chaque liste présentée.

8. III. - Le matériel de substitution pour le vote par correspondance doit être demandé au plus tard trois jours avant la date de clôture du scrutin.

9. IV. - Pour le vote électronique par internet, en cas de non-réception ou de perte de l'identifiant de vote et du mot de passe avant la clôture des scrutins, il est procédé à la demande de l'électeur à la réattribution par voie électronique des moyens d'identification et d'authentification. Cette réattribution est effectuée par courrier jusqu'à trois jours avant la clôture du scrutin et par voie électronique jusqu'à 17 h 30 le jour de clôture du scrutin.

10. Les demandes sont adressées par voie postale, électronique ou téléphonique.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.