Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000042285925
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant est l'autorité organisatrice des élections mentionnées à l'article 1er.
2. La conception, la gestion et la maintenance des deux modalités d'expression de vote peuvent être assurées par un prestataire technique spécialisé, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent arrêté.
3. La Caisse des dépôts et consignations met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique par internet. Cette cellule, qui comprend des représentants de la Caisse des dépôts et consignations, peut prendre l'attache d'experts techniques.
4. Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à toute personne intervenant sur le système de vote.
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