Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
RattachementChapitre II : Vote électronique par internet
Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
Chapitre II : Vote électronique par internet
IdentifiantLEGIARTI000042285939
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 20 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →
1. Un moyen d'authentification, composé d'un identifiant et d'un mot de passe masqué générés de façon aléatoire permettant de participer au scrutin, est transmis conformément au a du 1° du I de l'article 19. Il est envoyé à chaque électeur au plus tard le 26 février 2021. Ce moyen d'authentification lui est transmis selon des modalités garantissant sa confidentialité.
2. Les informations relatives aux modalités de vote électronique par internet précisées sur la fiche mentionnée au 1° du I de l'article 19 sont également accessibles sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Aller plus loin
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