Arrêté du 25 août 2020 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Chapitre II : Vote électronique par internet
  1. Titre II : OPÉRATIONS PRÉCÉDANT LE VOTE
  2. Chapitre II : Vote électronique par internet
IdentifiantLEGIARTI000042285943
Texte parentLEGITEXT000042285895
Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 août 2020 (version du 30 août 2020)Légifrance →

1. Les fragments de clés de chiffrement sont attribués aux membres de chaque bureau de vote, dont un fragment de clé pour le président et un pour son suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042285943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.