Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le vote par correspondance s'effectue selon les modalités suivantes :
2. 1° L'électeur décolle l'étiquette ou les étiquettes autocollantes correspondant à la ou les listes de son choix et la ou les place, sur les emplacements prévus à cet effet de la carte T ;
3. 2° L'électeur détache la carte T ;
4. 3° L'électeur poste la carte T, sans l'affranchir, avant la clôture du scrutin.
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