1. Dans le cadre des missions relatives au vote électronique, les membres des bureaux de vote peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Arrêté du 25 août 2020 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 30 août 2020 au 15 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 août 2020
Rattachement
Section 3 : Vote électronique par internet
- Titre III : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
- Chapitre Ier : Modalités de vote
- Section 3 : Vote électronique par internet
IdentifiantLEGIARTI000042286009
Texte parentLEGITEXT000042285895
Aller plus loin
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